Fonctionnement
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire versée chaque année par les entreprises françaises. Elle finance le développement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles, pour favoriser l’insertion des jeunes dans le monde du travail.
Quelles entreprises sont concernées ?
Sont redevables de taxe d’apprentissage, toutes les entreprises d’au moins un salarié et soumises à l’impôt sur sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).
Quel est le taux de la taxe d’apprentissage ?
Le montant de la taxe d’apprentissage correspond à 0,68% de la masse salariale brute annuelle.
SEPTEMBRE
A partir du 3 septembre, je me connecte grâce à mes identifiants net entreprises, sur la plateforme SOLTéA et je désigne Sport dans la Ville comme bénéficiaire du solde de ma taxe.
OCTOBRE
Clôture de la période de répartition.
NOVEMBRE
A partir du 5 novembre, 2e versement des fonds répartis par les employeurs.
Plaquette taxe d’apprentissage 2026
Voir le document : Plaquette taxe d’apprentissage 2026
Jusqu’à quand puis-je effectuer mon affectation ?
Le calendrier d’affectation est défini chaque année par les pouvoirs publics et communiqué sur la plateforme SOLTéA. Il est recommandé d’effectuer votre choix dès l’ouverture de la campagne afin de garantir la prise en compte de votre affectation.
Puis-je répartir ma taxe d’apprentissage entre plusieurs bénéficiaires ?
Oui. La plateforme SOLTéA permet de répartir le solde de votre taxe d’apprentissage entre plusieurs organismes habilités, selon les proportions de votre choix.
Le versement de la taxe d’apprentissage à Sport dans la Ville étant plafonné à 30 % du solde, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d’affecter le complément (jusqu’à 70 %) à Sport dans la Ville Vacances et Formation, afin d’accompagner davantage de jeunes vers la formation et l’emploi.
En résumé :
• jusqu’à 30% pour Sport dans la Ville (SIRET : 42115680300031)
• jusqu’à 70% pour Sport dans la Ville Vacances et Formation
(SIRET : 90774496500019)
Qu’est-ce que la plateforme SOLTéA ?
SOLTéA est la plateforme nationale qui permet aux entreprises de répartir le solde de leur taxe d’apprentissage entre les organismes habilités de leur choix. Les fonds collectés par l’Urssaf sont ensuite reversés aux bénéficiaires désignés.
Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage à Sport dans la Ville ?
En choisissant Sport dans la Ville, vous contribuez à accompagner des milliers de jeunes issus des territoires prioritaires vers leur réussite scolaire, leur orientation, leur insertion professionnelle et leur accès à l’emploi.
Votre soutien permet notamment de :
- Développer les programmes d’orientation et d’insertion professionnelle ;
- Accompagner les jeunes dans la construction de leur projet d’avenir ;
- Favoriser l’égalité des chances ;
- Renforcer les passerelles entre les entreprises et les talents de demain ;
- Préparer les jeunes aux codes du monde professionnel et à l’accès à l’emploi durable.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire versée par les entreprises. Elle participe au financement de l’orientation, de la formation professionnelle et de l’insertion des jeunes. Elle comprend une part principale et un solde que les entreprises peuvent affecter à des organismes habilités via la plateforme SOLTéA. 13% de la taxe libre d’affectation par l’entreprise pour les structures référencées qu’elle désire soutenir.
