Je voudrais faire un legs à Sport dans la Ville : quels types de legs dois-je choisir ?
Le legs peut être :
- universel, il porte dans ce cas sur l’ensemble de la succession ;
- à titre universel, il porte sur une quote-part des biens (par exemple, la moitié, le tiers, ou encore tous les immeubles, ou tout le mobilier) ;
- particulier : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés.
Puis-je transmettre des biens immobiliers ?
Dans le cadre d’une donation ou d’un legs vous avez la possibilité de transmettre un ou des biens immobiliers à une structure reconnue d’utilité publique comme le fonds de dotation Sport dans la Ville de votre vivant ou après votre décès. Ces donations, ou legs, seront exonérés de droit de mutation à titre gratuit sous certaines conditions.
Je voudrais donner des titres : ai-je le droit ?
Vous avez la possibilité de transmettre des titres financiers (actions et obligations) qui vous permettent de bénéficier des réductions fiscales liées à l’impôt sur le revenu, comme pour un don classique. Il suffit de nous contacter pour vous indiquer la démarche.
J’ai des enfants : puis-je transmettre mon patrimoine à Sport dans la Ville ?
Si vous avez des héritiers Il vous ait tout à fait possible de transmettre votre patrimoine à un organisme bénéficiaire comme le Fonds de dotation Sport dans la Ville : vous devez rédiger votre testament en lien avec votre notaire, et respecter la réserve héréditaire (qui constitue la partie de votre héritage qui ne peut pas faire librement l’objet d’un legs). Ce sont les héritiers dits réservataires, comme les enfants ou le conjoint survivant, qui en bénéficient.
Ai-je le droit à un reçu fiscal si je soutiens Sport dans la Ville ?
Si vous êtes un donateur particulier, votre don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR), à hauteur de 66% du montant de votre don (dans la limite de 20% de votre revenu imposable). Si votre don est effectué via une entreprise, cette dernière pourra bénéficier d’une réduction d’impôt (IS) égale à 60% du montant de votre don (dans la limite 0,5% du chiffre d’affaires réalisé par la société).
Vous bénéficiez également de réduction sur votre IR en cas de transmission d’assurance-vie ou de titres. Le legs à une structure reconnue d’utilité publique comme le Fonds de dotation vous permet une exonération totale des droits de succession pour l’organisme bénéficiaire.
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