philanthropie et transmission de patrimoine
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En proposant à ses donateurs individuels et familiaux de soutenir concrètement ses programmes, le Fonds de dotation Sport dans la Ville offre l’opportunité pour chacun de contribuer à la réussite de milliers de jeunes.
Nous nous engageons à vos côtés pour vous accompagner dans la définition du meilleur soutien répondant à vos attentes et à votre contexte familial et patrimonial.
N’hésitez pas à contacter notre équipe pour toutes questions.
Si vous êtes un donateur particulier, votre don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR), à hauteur de 66% du montant de votre don (dans la limite de 20% de votre revenu imposable et l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes (Art 200 et 238 bis du CGI).
Si votre don est effectué via une entreprise, cette dernière pourra bénéficier d’une réduction d’impôt (IS) égale à 60% du montant de votre don (dans la limite 0,5% du chiffre d’affaires réalisé par la société).
Au-delà du don ponctuel traditionnel vous avez plusieurs outils selon les contraintes liées à votre patrimoine pour exprimer votre générosité tout en ayant accès à des réductions fiscales. Faire un legs, une donation ou souscrire une assurance-vie au bénéfice de du fonds de dotation représente un soutien durable pour nos actions : notre équipe vous accompagne pour définir ensemble les meilleures options.
Dans une perspective de transmission de patrimoine le fonds de dotation vous propose un accompagnement pour élaborer un projet philanthropique en accord avec vos valeurs et vos souhaits.
La donation se fait sous acte notarié Une donation est un contrat par lequel le donateur transfère la propriété d’un bien. Faire une donation de son vivant est un acte irrévocable qui se réalise devant notaire, et qui permet de transférer la propriété d’un bien ou d’un droit à une personne. (somme d’argent, des actions, des obligations, des droits d’auteur, biens immobiliers…)
Attention la valeur de la donation ne doit pas dépasser la réserve destinée aux héritiers réservataires, sinon elle sera réduite.
désigne la transmission à titre gratuit de tout ou partie de votre patrimoine mobilier ou immobilier à un ou plusieurs légataires après votre décès.
S’il est possible de léguer tout ou partie de vos biens à toute personne physique (enfants, membres de votre famille, proches, amis etc.), il est également envisageable de faire un legs à une structure reconnue d’utilité publique telle que le Fonds de dotation Sport dans la Ville.
A la différence de la donation, le legs ne prend effet qu’après le décès du testateur. Il passe par la rédaction d’un testament, qui est une étape cruciale pour vous assurer du respect de vos volontés. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre notaire, qui saura vous conseiller en fonction de votre situation familiale et patrimoniale, et vous aidera à rédiger correctement votre testament, notamment si vous souhaitez affecter un legs à un organisme de votre choix.
Assurance-Vie
Si elle permet de constituer un capital personnel en cas d’invalidité, l’assurance-vie, placement populaire, est devenue un outil de transmission particulièrement avantageux. Vous avez la possibilité de désigner le fonds de dotation comme bénéficiaire et de pouvoir contribuer aux financements de nos projets d’amorçage (construction de terrains sportifs etc.).
Simple et efficace, l’assurance-vie bénéficie d’un cadre juridique et fiscal favorable. Le capital transmis n’est pas soumis à la règle de la réserve héréditaire et est exonéré d’imposition, dans la plupart des cas.
Dans le cadre d’un héritage, vous avez la possibilité de transmettre une partie de votre patrimoine financier ou immobilier dont vous venez d’hériter afin de réduire les droits de succession dus dans le cadre de ce dernier.
Vous avez la possibilité de réaliser un don via notre partenaire CAF et de bénéficier d’un reçu fiscal valable aux Etats-Unis.
Vous avez la possibilité de soutenir un programme ou projet spécifique à travers votre patrimoine en accord avec le montant de votre soutien : nos équipes sont à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet.
Si vous êtes un donateur particulier, votre don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR), à hauteur de 66% du montant de votre don (dans la limite de 20% de votre revenu imposable). Si votre don est effectué via une entreprise, cette dernière pourra bénéficier d’une réduction d’impôt (IS) égale à 60% du montant de votre don (dans la limite 0,5% du chiffre d’affaires réalisé par la société).
Vous bénéficiez également de réduction sur votre IR en cas de transmission d’assurance-vie ou de titres. Le legs à une structure reconnue d’utilité publique comme le Fonds de dotation vous permet une exonération totale des droits de succession pour l’organisme bénéficiaire.
Si vous avez des héritiers Il vous ait tout à fait possible de transmettre votre patrimoine à un organisme bénéficiaire comme le Fonds de dotation Sport dans la ville : vous devez rédiger votre testament en lien avec votre notaire, et respecter la réserve héréditaire (qui constitue la partie de votre héritage qui ne peut pas faire librement l’objet d’un legs). Ce sont les héritiers dits réservataires, comme les enfants ou le conjoint survivant, qui en bénéficient.
Placement préféré des Français, l‘assurance-vie vise à se constituer une épargne de précaution ou un capital pour préparer un projet à moyen ou long terme, avec des dispositions fiscales avantageuses. Vous avez la possibilité de souscrire une assurance vie au profit d’une association ou d’un fonds de dotation en tant que bénéficiaire d’une partie ou de la totalité.
Vous avez la possibilité de transmettre des titres financiers (actions et obligations) qui vous permettent de bénéficier des réductions fiscales liées à l’impôt sur le revenu, comme pour un don classique. Il suffit de nous contacter pour vous indiquer la démarche.
Dans le cadre d’une donation ou d’un legs vous avez la possibilité de transmettre un ou des biens immobiliers à une structure reconnue d’utilité publique comme le fonds de dotation sport dans la ville de votre vivant ou après votre décès. Ces donations, ou legs, seront exonérés de droit de mutation à titre gratuit sous certaines conditions.
Le legs peut être :
Vous avez la possibilité de nous soutenir depuis l’étranger et de bénéficier de réduction fiscale selon votre pays de résidence sous certaines conditions : contactez-nous pour en savoir plus.