philanthropie
et transmission de patrimoine 

Déterminer avec vous le meilleur mode de soutien et la meilleure fiscalité 

 

En proposant à ses donateurs individuels et familiaux de soutenir concrètement ses programmes, le Fonds de dotation Sport dans la Ville offre l’opportunité pour chacun de contribuer à la réussite de milliers de jeunes.

Nous nous engageons à vos côtés pour vous accompagner dans la définition du meilleur soutien répondant à vos attentes et à votre contexte familial et patrimonial.

 

N’hésitez pas à contacter notre équipe pour toutes questions.

 

Transmettre son patrimoine

 

Au-delà du don ponctuel traditionnel vous avez plusieurs outils selon les contraintes liées à votre patrimoine pour exprimer votre générosité tout en ayant accès à des réductions fiscales.  Faire un legs, une donation ou souscrire une assurance-vie au bénéfice de du fonds de dotation représente un soutien durable pour nos actions : notre équipe vous accompagne pour définir ensemble les meilleures options.

Legs et Donation, donation temporaire d’usufruit & assurance-vie

 

Dans une perspective de transmission de patrimoine le fonds de dotation vous propose un accompagnement pour élaborer un projet philanthropique en accord avec vos valeurs et vos souhaits.

 

La donation se fait sous acte notarié Une donation est un contrat par lequel le donateur transfère la propriété d’un bien. Faire une donation de son vivant est un acte irrévocable qui se réalise devant notaire, et qui permet de transférer la propriété d’un bien ou d’un droit à une personne. (somme d’argent, des actions, des obligations, des droits d’auteur, biens immobiliers…)

 

Attention la valeur de la donation ne doit pas dépasser la réserve destinée aux héritiers réservataires, sinon elle sera réduite.

Le legs

 

désigne la transmission à titre gratuit de tout ou partie de votre patrimoine mobilier ou immobilier à un ou plusieurs légataires après votre décès.

 

S’il est possible de léguer tout ou partie de vos biens à toute personne physique (enfants, membres de votre famille, proches, amis etc.), il est également envisageable de faire un legs à une structure reconnue d’utilité publique telle que le Fonds de dotation Sport dans la Ville.

 

A la différence de la donation, le legs ne prend effet qu’après le décès du testateur. Il passe par la rédaction d’un testament, qui est une étape cruciale pour vous assurer du respect de vos volontés. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre notaire, qui saura vous conseiller en fonction de votre situation familiale et patrimoniale, et vous aidera à rédiger correctement votre testament, notamment si vous souhaitez affecter un legs à un organisme de votre choix.

Assurance-Vie

 

Si elle permet de constituer un capital personnel en cas d’invalidité, l’assurance-vie, placement populaire, est devenue un outil de transmission particulièrement avantageux. Vous avez la possibilité de désigner le fonds de dotation comme bénéficiaire et de pouvoir contribuer aux financements de nos projets d’amorçage (construction de terrains sportifs etc.).


Simple et efficace, l’assurance-vie bénéficie d’un cadre juridique et fiscal favorable. Le capital transmis n’est pas soumis à la règle de la réserve héréditaire et est exonéré d’imposition, dans la plupart des cas.

contact fonds de dotation
contact.fdd@fddsportdanslaville.com